Introduction

Quel est l’objet de la présente politique ?
Le présent document explique comment ce site collecte, utilise et protège vos données personnelles afin d’accomplir les finalités mentionnées dans ce document.

Qu’entend-on par données personnelles ?
L’expression « données personnelles » désigne des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement. Il s’agit notamment d’informations telles que le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique, les technologies de traçage (telles que les cookies ou pixels invisibles), l’activité de l’utilisateur et les informations relatives à l’appareil. Vous trouverez des informations détaillées sur chacun des types de données personnelles collectées dans les sections de la présente politique de confidentialité qui leur sont consacrées ou dans un texte affiché avant que les données ne soient collectées.

Types de données collectées

Les types de données personnelles que ce site collecte, directement ou en recourant à des tiers, peuvent être notamment les suivants : 

• prénom ; 

• nom ; 

• adresse électronique ; 

• traqueurs ; 

• données d’utilisation

Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections de la présente politique de confidentialité qui leur sont consacrées ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des données. Les données personnelles peuvent être librement fournies par vous ou, dans le cas des données d’utilisation, être collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site. Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services par ce site. 

Dans les cas où ce site précise que certaines données personnelles ne sont pas obligatoires, vous êtes libre de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service. 

Toute utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site vise à fournir le service que vous avez demandé, outre les autres finalités décrites dans le présent document.

Vous êtes responsable de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site.

Mode et lieu de traitement des données personnelles

Méthodes de traitement

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant des procédures et des modes organisationnels strictement liés aux finalités indiquées. 

Dans certains cas, les données peuvent être accessibles non seulement à nous mais également à certains types de personnes chargées de la gestion de ce site ou y participant (par exemple : administration, équipe de vente, équipe marketing, service juridique).

Les données peuvent également être accessibles à des parties externes que nous avons désignées, le cas échéant, comme sous-traitants. 

La liste à jour de ces parties peut nous être demandée à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Lieu de traitement

Les données sont traitées à notre siège et dans tous les autres lieux où sont situées les parties intervenant dans le traitement. Selon votre localisation, les transferts de données peuvent entraîner le transfert de vos données vers un pays autre que le vôtre. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, vous pouvez consulter la section qui contient des détails sur le traitement des données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base de votre consentement.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées afin de nous permettre de fournir notre service, de remplir nos obligations légales, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger nos droits et intérêts (ou les vôtres ou ceux de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les finalités mentionnées ci-dessous :

Formulaire de contact (ce site)

En remplissant le formulaire de contact avec vos données, vous autorisez ce site à utiliser ces renseignements pour répondre à vos demandes d’information, de devis ou à toute autre demande indiquée par l’en-tête du formulaire.

Données personnelles traitées : adresse électronique ; prénom ; nom

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants. Ce traitement constitue une vente au sens des lois CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA.

Informations complémentaires

Base juridique du traitement

Nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant si vous avez donné votre consentement ou pour une ou plusieurs finalités spécifiques :

• la fourniture de données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;

• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique qui nous est dévolue ;

• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Dans tous les cas, nous vous aiderons volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Comprendre pendant combien de temps nous conservons vos informations

Lorsque nous collectons vos informations personnelles, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Parfois, il est possible que nous devions conserver vos informations personnelles plus longtemps du fait d’une obligation légale ou sur la base de votre consentement. 

Voici plus en détail ce que cela signifie. Nous conserverons vos informations personnelles sur la base des finalités et des motifs mentionnés ci-dessous :  

• pour des finalités contractuelles : si nous avons conclu un contrat avec vous, nous conserverons vos informations jusqu’à l’exécution totale du contrat.

• pour nos intérêts légitimes : si nous utilisons vos informations personnelles pour des finalités qui sont nécessaires et liées à nos activités, nous les conserverons aussi longtemps que nous en aurons besoin pour ces finalités. Vous pouvez en savoir plus sur ces finalités en consultant les sections correspondantes du présent document ou en nous contactant. 

• avec votre consentement : nous pouvons être autorisés à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que vous avez donné votre consentement à un tel traitement, sauf si vous retirez votre consentement. 

• obligations légales : nous pouvons être obligés de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

• Une fois la période de conservation expirée, vos données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Vos droits découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données que nous traitons. Vous avez notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

• Retirer votre consentement à tout moment. Vous avez le droit de retirer votre consentement si vous avez déjà consenti au traitement de vos données personnelles.

• Vous opposer au traitement de vos données. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.

  • Si vos données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, par une autorité publique ou pour nos intérêts commerciaux légitimes, vous pouvez vous y opposer en fournissant un motif lié à votre situation particulière.

  • Cependant, si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais et sans aucun motif. En cas d’opposition, nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection. Pour savoir si nous utilisons vos données à des fins de prospection commerciale, veuillez vous reporter aux sections correspondantes du présent document.

• Accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.

• Vérifier et obtenir une rectification. Vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

• Limiter le traitement de vos données. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, nous traiterons vos données uniquement pour les stocker.

• Faire supprimer ou effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données auprès de nous.

• Récupérer vos données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.

• Introduire une réclamation. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité compétente en matière de protection des données.

• Connaître la raison des transferts de données. Vous avez également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU. 

• Connaître les mesures de sécurité. Vous avez le droit de connaître les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice de vos droits peut nous être adressée. Vous trouverez nos coordonnées complètes au début du présent document.

Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et nous y répondrons le plus tôt possible, en vous apportant les informations requises par la loi. 

Nous communiquerons toute rectification ou tout effacement de données personnelles ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À votre demande, nous vous renseignerons sur ces destinataires.